Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Les Lumières de Blanche, des produits proposés sur son site Internet.
Elles s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur « La boutique» disponible sur le site internet www.leslumièresdeblanche.fr.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.leslumieresdeblanche.fr
La société Les Lumières de Blanche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout achat effectué sur le site internet leslumieresdeblanche.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Produits :
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site leslumieresdeblanche.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet leslumieresdeblanche.fr.
Les offres présentées Les Lumières de Blanche sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les Lumières de Blanche se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
Prix :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de leslumieresdeblanche.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Les Lumières de Blanche au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Navigation à l’intérieur du site
Le site exploité par la Société est accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Les Lumières de Blanche sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l’acheteur pourra:
– obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
– poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Poursuivre mes achats »
– terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »
En cliquant sur « Voir mon panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse postale.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétée par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Les Lumières de Blanche et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les Lumières de Blanche recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Lumières de Blanche comme nulle et non avenue.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire (via paypal ou stripe) ou par chèque à l’ordre de XXX et sera envoyé à l’adresse suivante : 6 rue des murgers, 95100 Argenteuil. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou de la perte du chèque lors de l’envoi postal.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Les Lumières de Blanche enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail au service clients contact@leslumieresdeblanche.fr en précisant le numéro de commande
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Les Lumières de Blanche qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les lumières de Blanche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Les lumières de Blanche se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Les lumières de Blanche se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Les lumières de Blanche, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseiller.
Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Caractéristiques du système colissimo de La Poste
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
Caractéristiques de la livraison par Chronopost
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de doute, il est tenu de signaler ces incidents à Les lumières de Blanche.
Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Les lumières de Blanche afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Les lumières de Blanche de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, Les lumières de Blanche procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
En cas de paiement des produits indisponibles, Les lumières de Blanche remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@leslumieresdeblanche.fr.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner à nos frais les produits commandés, pour remboursement.
Dès enregistrement de la demande par nos services (demande faite par mail ou via le formulaire de retour), une étiquette de retour pré-affranchie vous sera adressée par email.
Les produits doivent impérativement être retournés à Les lumières de Blanche dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les lumières de Blanche remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
Les lumières de Blanche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les lumières de Blanche ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les lumières de Blanche ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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